Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a décidé, mardi, de reporter le vote portant adoption du projet du calendrier des élections à une date ultérieure. L’adoption de ce projet était prévu, mardi après-midi, lors de la plénière consacrée au vote de confiance au gouvernement de Ali Larayedh.
Le document que le bureau de l’ANC s’est chargé de préparer en concertation, avec les présidents des groupes parlementaires, fixe les dates des prochaines échéances politiques, notamment celles de la finalisation de la Constitution et de la tenue des élections.
Les interventions des présidents des blocs à ce sujet ont porté sur l’adaptation juridique de ce document, entre des constituants qui appellent à la nécessité de lui conférer un caractère obligatoire et d’autres qui s’y opposent.
Ces derniers considèrent que le calendrier des élections constitue en lui-même un objectif politique soumis aux changements qui surviennent et ne peut donc avoir un caractère obligatoire.
Les dates proposées sont les suivantes :
– 27 octobre 2013, si la Constitution est adoptée en première lecture
– 27 novembre 2013, si la Constitution est adoptée en deuxième lecture
– Date inconnue, si le Constitution devait passer par la case référendum.
La date de départ du 27 octobre 2013 reste elle-même une date théorique en l’absence d’engagement de la majorité des membres de l’Assemblée.
Di/Tap