L‘Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi, jeudi matin, l’examen en plénière du projet d’amendement du règlement intérieur de l’ANC, sous la présidence du 2e Vice-président, Larbi Abid.
Le projet a pour but d’accélérer la cadence du travail de l’Assemblée et d’assurer, au plus vite, le passage au débat sur la constitution.
Les amendements envisagés portent sur les rappels à l’ordre, la présence aux séances, la transparence, la procédure de communication, les modalités de discussion des projets de loi et des articles de la Constitution, les droits et obligations du député, outre l’éventualité de promouvoir le règlement intérieur au rang de loi, de manière à ce que ses dispositions soient plus contraignantes.
L’examen des articles 104 et 106 a été reporté à la séance de l’après-midi faute de consensus des groupes à ce sujet. L’article 104 concerne la clarification du rôle de la commission mixte de coordination et de rédaction et l’octroi de la compétence, aux commissions constituantes, de faire le point de la discussion des chapitres examinés en séance plénière, ainsi que des propositions de la société civile.
Quant à l’article 106, il porte sur le nombre minimum de députés à réunir pour proposer des amendements, ainsi que sur le nombre et les délais permis pour un même article. Il porte, aussi, sur les modalités de prise de parole.
La séance plénière devait reprendre l’après-midi.
DI/TAP