« Avec des taux d’imposition élevés, des bases fiscales étroites et une administration fiscale à réformer, la Tunisie ne dispose pas du package nécessaire pour la mise en place d’un système fiscal de grande conformité », a estimé M. James H. Wooster, économiste spécialisé en politique fiscale.
Un système fiscal de grande conformité nécessite au préalable la mise en place d’un système de mesure et de contrôle de conformité (qui paye ? combien il paye ? quels abattements sont-ils utilisés ? ), d’une administration fiscale qui traite les contribuables avec le respect et l’équité requises et d’une politique fiscale axée sur la conformité, a expliqué l’expert.
Une telle politique est fondée, pour l’essentiel sur des bases fiscales larges, des taux d’imposition réduits, un traitement équitable pour tous les contribuables, une protection adéquate pour les personnes à faible revenu, et des dispositions raisonnables pour les petites et moyennes entreprises (PME), a-t-il avancé .
M. Wooster, qui participait à une table ronde, organisée mercredi, à Tunis, par la Chambre de commerce américaine en Tunisie (TACC) en partenariat avec l’Agence américaine pour le développement international (USAID), a proposé bon nombre de recommandations pour la Tunisie, en matière de fiscalité. Il a préconisé, à cet effet, de réduire de moitié le taux d’imposition total sur la main d’uvre et d’abaisser le taux d’impôt sur les sociétés (IS), estimant que le taux d’imposition total en Tunisie est « extraordinairement » élevé par rapport aux normes internationales (62,9% selon le rapport de Doing business 2012 de la Banque mondiale).
L’expert a recommandé également de limiter les incitations fiscales « spéciales » en faveur des exportateurs et du développement régional, de réduire les exonérations de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de s’orienter vers un régime de taux unifié, “la TVA sociale” et de compenser les ménags à faible revenu. Et d’arguer, la TVA, à des taux multiples, entraîne des pertes de revenus, aggrave la complexité du système fiscal et freine l’efficacité de l’administration fiscale. A moyen terme, il a suggéré de poursuivre l’approche de réduction des taux d’imposition (IS, IRP..), d’unification des taux de la TVA, en plus de l’harmonisation entre les régimes forfaitaire et réel.
DI/TAP