L’Assemblée nationale constituante a achevé mercredi après-midi, la discussion générale préliminaire sur le chapitre des instances constitutionnelles dans le projet de Constitution après l’audition des propositions d’amendement à apporter aux articles du chapitre pour le réexaminer de nouveau en plénière.
Lors d’une plénière mercredi dernier, l’ANC avait entamé la discussion du chapitre des instances constitutionnelles dans le projet de Constitution après avoir achevé la discussion générale sur le Préambule, les principes généraux et le chapitre des droits et libertés. Lecture a été également donnée du rapport de la commission des instances constitutionnelles.
Le rapport souligne, notamment, qu’il a été convenu d’inscrire les instances suivantes dans la Constitution: instance électorale, instance des droits de l’Homme, instance de régulation des médias, instance de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, instance du développement durable et instance des droits des générations futures.
Selon le même rapport, il a été également convenu de soumettre à la plénière, pour examen, la proposition d’inscrire dans la Constitution le Conseil supérieur Islamique, le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et l’instance supérieure des tunisiens à l’étrangers.
DI/TAP