La réforme de l’appareil judiciaire, thème d’une rencontre à Tunis

Tunisie-Gouvernement-noureddine_Bhiri-122011Le ministre de la Justice Noureddine B'hiri a indiqué jeudi, que la question de l'indépendance de l'appareil judiciaire préoccupe les tunisiens et les élites en cette phase de transition après une évaluation négative du rendement de la magistrature durant la période précédente.

« La réforme de l'appareil judiciaire doit être menée sur des bases solides et n'implique pas une seule partie. Il s'agit d'éviter que cette question fasse l'objet de surenchères politiques, syndicales et idéologiques », a estimé Noureddine B'hiri lors d'une rencontre organisée à Tunis par le Centre d'études Islam et Démocratie (CISD) sur « la réforme de l'appareil judiciaire entre justice transitionnelle et indépendance de la magistrature ».

Evoquant les lacunes dont souffre encore le secteur de la magistrature, le ministre a relevé l'absence d'une stratégie de modernisation claire et consensuelle ainsi que des insuffisances sur le plan de la reddition de comptes, de la transparence et de la relation avec l'opinion publique, outre la faiblesse de l'outil informatique dans l'organisation des affaires judiciaires.

« L'indépendance du système judiciaire n'implique pas les individus mais une institution globale qui est responsable des atteintes commises et de la mise en place d'une dictature», a-t- il dit notant, toutefois, l'existence « d'honnêtes magistrats dans le corps de la magistrature ». Les intervenants au débat ont appelé à la nécessité d'accélérer la réforme du secteur pour réaliser les objectifs de la révolution après avoir été instrumentalisé deux décennies durant par l'ancien régime.

Le ministre conseiller auprès du président de la République Samir Ben Amor a imputé aux magistrats la responsabilité du blocage de la réforme du secteur, s'interrogeant si « l'assainissement a été accompli effectivement après la décision de révocation de plusieurs magistrats ». Le chargé du contentieux de l'Etat a considéré que l'indépendance du système judiciaire vis-à-vis de l'administration exige des garanties permettant de mettre le secteur à l'abri des agendas politique ou des règlements de comptes entre des responsables dans le gouvernement et des justiciables.

Pour sa part, le président de l'instance nationale de lutte contre la corruption Samir Annabi a souligné l'importance des qualités professionnelles et morales des magistrats, appelant à la nécessité d'établir des critères précis dans le recrutement dans ce secteur. La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens Raoudha Labidi a noté que l'ingérence dans les affaires des magistrats ne permet pas d'instaurer une justice indépendante, appelant au lancement d'une consultation nationale pour la réforme de l'appareil judiciaire.

DI/TAP