Le ministère de la Justice a dénié à l'organisation Human Rights Watch (HRW) et à la directrice du Bureau de l'ONG à Tunis, Emna Kalleli, « la qualité l'habilitant d'avoir accès aux données personnelles des magistrats révoqués ». « Ces données sont régies par les lois et standards internationaux relatifs à la protection des données personnelles », a précisé le ministère dans un communiqué publié mercredi.
« L'autorité de contrôle des décisions de l'administration n'est pas du ressort de Human Rights Watch ou d'autres structures mais de celle du Tribunal administratif qui est seul habilité à annuler une décision faisant l'objet d'un recours », souligne le ministère de la Justice dans une mise au point en réaction à une déclaration d’Emna Kalleli sur 10 magistrats parmi le groupe révoqué.
L'ONG américaine de défense des droits humains avait estimé, dans un communiqué de presse publié le 15 janvier sur son site WEB, que « les juges révoqués devraient avoir accès à leur dossier ». Dans une lettre adressée le 20 décembre 2012 au ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, Human Rights Watch « demandait d'avoir accès aux dossiers (des juges révoqués), forte du consentement écrit de dix des juges révoqués ».
Di/TAP