La Cour d'appel a rejeté, mardi, le recours déposé par Slim Ben Hmidane, ministre des domaines de l'Etat et des Affaires foncières, contre le refus de l'ordre national des avocats de l'inscrire au barreau.
L'avocat de l'Ordre a expliqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que Slim Ben Hmidane avait présenté une demande d'inscription au barreau après expiration des délais prévus par la loi.
La loi organisant la profession d'avocat, amendée en 2006, énonce que les inscriptions au barreau doivent se faire dans un délai ne dépassant pas 4 ans à partir de la date d'amendement. "Slim Ben Hmidane a présenté sa demande d'inscription après les délais légaux.
L'Ordre a rejeté la demande et la Cour d'appel a validé sa décision", a déclaré l'avocat. L'authenticité des diplômes de M. Ben Hmidane n'est pas mise en doute par le conseil de l'ordre et ses avocats, a-t- il en outre insisté.
L'avocat a précisé que la loi autorise l'inscription au barreau, des avocats détenteurs de CAPA délivrés par l'école de formation au barreau après deux ans d'études ainsi que des enseignants universitaires qui ont le rang de professeur conférencier ou de professeur de l'enseignement supérieur.
Di/Tap