« Les élections risquent d’instaure, de nouveau, la dictature si elles ne sont pas libres et transparentes », a affirmé, jeudi, le Président de la chambre de cassation au Tribunal administratif Habib Jaballah. Il a, à cet égard, estimé impérieux de « réunir toutes les conditions nécessaires pour que les élections traduisent réellement les aspirations des électeurs ».
Lors d’une journée d’études organisée, à Tunis, sur le thème « Quelle architecture et quelles procédures pour le contentieux électoral de demain, M. Jaballah a souligné la nécessité d’identifier les défaillances des élections du 23 octobre 2011 pour en tirer les enseignements et améliorer l’opération électorale.
« Cette journée d’étude se veut une occasion pour aboutir à des recommandations concernant l’architecture générale et les procédures relatives au contentieux électoral, l’objectif étant de contribuer à l’amélioration du cadre juridique régissant les prochaines échéances électorales », a expliqué le président de l’Union des magistrats administratifs Zouheir Ben Tanfous. Il s’agit, également, a-t-il ajouté, de définir la répartition des compétences entres les juridictions et les différents degrés juridictionnels et d’examiner les procédures et conditions de recevabilité et de traitement des recours relatifs à chaque type de litige électoral».
Devant un parterre de magistrats administratifs et judiciaires, d’avocats, d’experts dans le domaine électoral, d’hommes politiques et d’acteur de la société civile, M. Ben Tanfous a estimé indispensable d’assurer un contrôle juridique, administratif et financier des différentes étapes du processus électoral, aux fins de garantir des élections libres et transparentes.
Selon l’universitaire et consultante juridique auprès du projet d’assistance électorale de l’UE en Tunisie, Narjess Tahar, il existe quatre types de contentieux électoral à savoir le contentieux de l’inscription des électeurs, le contentieux de l’enregistrement des candidatures, le contentieux de la campagne électorale et le contentieux des résultats.
« De par sa compétence de droit commun qui l’autorisait à intervenir en qualité de juge de la légalité pour trancher les litiges administratifs en rapport avec le processus électoral, le Tribunal administratif est appelé à intervenir comme « juge électoral » dans plusieurs phases du processus électoral », ont tenu à souligner les intervenants.
En vertu du décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection d’une Assemblée nationale constituante, ont-ils rappelé, le Tribunal administratif a été chargé du contentieux dans trois domaines spécifiques : les jugements rendus par les Tribunaux de première instance en matière d’enregistrement des candidatures, les mesures prises par l’Instance supérieure indépendante pour les élections contre les violations des règles de la campagne électorale et le règlement du contentieux sur les résultats des élections ». Cette journée d’étude a été organisée par l’Union des magistrats administratifs en collaboration avec l’Equipe d’assistance électorale de l’Union européenne en Tunisie.
DI/TAP