L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté jeudi, lors d’une séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen de la loi de finances de l’exercice 2013, les articles de 66 à 71.
L’article 70 vise à renforcer les ressources du fonds de dépollution(FODEP) à travers l’élargissement de la liste des produits polluants imposables conformément au principe « pollueur-payeur ».
Selon le secrétaire d’Etat des finances Slim Besbes, l’élargissement de la liste permettra d’apporter des recettes de l’ordre 36,5 millions de dinars dont 30% sera consacré au Fonds de protection et de l’esthétique de l’environnement (EPEE). L’article 68 porte sur l’exonération des voitures des missions diplomatiques et ses employés des taxes d’enregistrement de leurs véhicules conformément aux législations en vigueur et à condition de respecter cette mesure réciproquement.
L’exonération concerne également les véhicules (taxes sur la circulation) revenant à des organisations et structures internationales et régionales opérant en Tunisie et leurs employés dans le cadre des conventions internationales et des accords de coopération internationale ainsi que les accords de siège. L’article 69 s’inscrit dans le cadre de « la rationalisation » des taxes sur la circulation et porte sur l’exonération des voitures revenant à des personnes physiques dans le cadre de contrats de leasing.
DI/TAP