La société de mise en valeur et de développement agricole « IMEN » a été déchue de ses droits à la location de la ferme agricole appelée «Vernis», s’étendant sur une superficie de 566 ha sise à Sidi Massaoud de la délégation de Sbikha (gouvernorat de Kairouan).
Le ministère des domaines de l’État et des affaires foncières a précisé mardi, dans un communiqué, qu’un contrôle sur le terrain effectué par la commission régionale mixte (ministères des domaines de l’État et des affaires foncières et de l’Agriculture) en juillet 2012, a montré que la société a commis plusieurs infractions dont le non payement du loyer estimé à 76 mille dinars.
En outre, la société exploitante n’a donné aucune preuve sur les créations programmées d’emplois ni sur la garantie d’une couverture sociale pour les salariés ou encore le paiement des contributions à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la conclusion de contrats d’assurance.
DI/TAP
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