Les membres de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont approuvé l'article 44 de la loi de finances pour 2013 relatif à la révision à la hausse de l'impôt sur la consommation des boissons alcoolisées, ignorant la proposition de Skandar Bouallegue, député de la Pétition Populaire, concernent la réservation d'un fonds à part aux ressources provenant des taxes sur la consommation de ces boissons.Le représentant du parti PP a estimé, mercredi, lors d'une séance plénière, que ces ressources sont "illégaux" ou "Haram" conformément à la loi islamique la "Chariâa" et ne doivent pas, par ailleurs, faire partie des ressources de la trésorerie générale.
Il a ainsi suggéré la création d'un fonds pour ces ressources qui doivent être destinées, d'après lui, au paiement de la dette de la Tunisie.
Des constituants du parti Ennahdha ont approuvé cet Article 44, à travers lequel, le gouvernement veut mobiliser 170 millions de dinars pour le budget de l'Etat 2013.
79 constituants ont refusé la proposition du représentant de la Pétition Populaire, estimant que l'adoption de cet article permettra de mobiliser des ressources additionnelles et "qu'il ne faut pas évoquer ce genre de prétextes et priver le budget de l'Etat de ces fonds en parlant d'interdiction".
Le secrétaire d'Etat à la Finance, Slim Besbes a précisé, lui, que ces ressources font partie de celles de la trésorerie de l'Etat, écartant toute possibilité de leurs consacrer un fonds à part"
Di/TAP