Dans un communiqué, dont une copie est parvenu à notre rédaction, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé avoir reçu le 4 décembre 2012 le rapport préliminaire de la Cour des Comptes et qu’elle a été invitée à s’expliquer sur un certain nombre de points. L’ISIE affirme avoir donné toutes les données et tous les éclaircissements nécessaires.Lundi 3 décembre 2012, à la suite d’une plainte déposée par Maitre Fathi Laayouni pour le compte du chef du contentieux de l’Etat et confiée au Procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. Le juge d’instruction de la sixième chambre du Tribunal de première instance de Tunis a été saisi par le réquisitoire d’information (dossier n°25784/6).
La direction de l’ISIE s’étonne qu’elle puisse être considérée comme accusée alors que le dossier est en cours d’examen par la cour des comptes, et rappelle les dispositions légales régissant la Cour des Comptes.
Elle souligne que l’ouverture de l’enquête judiciaire, le ministère public s’est fondé sur les observations préliminaires de Cour des comptes dibulguées de manière officieuse en les considérant comme rapport préliminaire.
L’ISIE rappelle que toute enquête devait être ouverte sur la base d’une information du Commissaire général du gouvernement auprès de la Cour des comptes ou sur décision de la Cour. Dans ces conditions, quels seraient les motifs d’une telle anticipation?
Pour Kamel Jendoubi, cette action en justice apparaît donc comme une manœuvre visant à évincer tout éventuel candidat issu de la présente instance.
L’ISIE estime qu’elle est visée par une campagne de dénigrement et de diffamation dirigée contre elle en vue non seulement de saper la confiance dont elle jouit auprès du public, mais aussi de semer le doute sur la crédibilité et l’intégrité de ses membres et responsables, ainsi que sur le patriotisme et le rôle historique que ces erniers ont joué dans la réussite de l’expérience des élections de l’Assemblée Nationale Constituante.
(Source: Communiqué de l’ISIE)