Une conférence nationale sur le projet de loi pour la protection de la révolution s’est tenue, jeudi, à Tunis, à l’initiative du ministère des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, avec la participation de plusieurs partis politiques, organisations, associations, experts et universitaires.Ledit projet de loi a été soumis à l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour adoption.
Dans sa communication, le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a mis l’accent sur la non conformité de ce projet de loi avec les principes universels des droits de l’Homme et, notamment, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’expert en droit et en relations internationales, Abdelmajid Abdelli, a, pour sa part, assuré que l’ANC est la seule autorité légitime habilitée à instituer des lois sur la protection de la révolution.
De son côté, le professeur en droit constitutionnel, Kais Said, a appelé à soumettre la loi pour la protection de la révolution à un référendum afin que le peuple puisse se prononcer sur la question et à soumettre les dossiers de corruption à une haute instance de la justice transitionnelle.
Di/TAP