Le ministère public n’a pas fait appel de la décision du tribunal de première instance de clôturer l’enquête dans l’affaire de la jeune fille violée contrairement aux informations relayées par certains médias, indique lundi le ministère de la Justice. Selon un communiqué du ministère, ce sont les trois policiers accusés dans cette affaire qui ont fait appel de cette décision.
« Les trois accusés ont fait appel de la décision rendue par le tribunal de première instance le 29 novembre dernier qui a décidé de clôturer l’enquête dans l’affaire de viol dont sont accusés deux agents de police et de corruption contre le troisième policier”, précise-t-on de même source.
Le juge d’instruction a décidé le 27 novembre dernier de clôturer l’enquête et de traduire en justice deux agents de police pour viol avec menace de violence en vertu des articles 114 et 227 du code pénal et d’accuser le troisième policier de corruption en vertu des articles 83 et 84 du même code.
Le juge a décidé de classer l’affaire dans l’accusation d'”atteinte à la pudeur” portée contre la jeune fille et son compagnon pour manque de preuves sachant que ce délit est passible d’une peine de six mois de prison. Le ministère de la Justice met en garde, dans le communiqué, contre l’ « instrumentalisation de l’affaire à des fins politiques et partisanes sans tenir compte de l’intérêt du pays et des justiciables ». Joint au téléphone par l’agence TAP, l’avocate de la jeune fille, Me Emna Zahrouni a démenti l’information rapportée par certains médias selon laquelle le ministère public aurait fait appel dans l’accusation d'”atteinte à la pudeur” portée contre la jeune fille et son compagnon. L’affaire de viol de la jeune fille par deux policiers remonte au début du mois de septembre 2012; celli-ci a été poursuivie avec son compagnon pour “atteinte à la pudeur”.
WMC/TAP