Le rapport de l’organisation américaine Human Rights Watch sur la révocation de magistrats décidée, il y a six mois, par le ministère de la justice, a été au cœur de l’entretien qui a réuni, lundi, à Tunis, le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, avec la directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie, Emna Kalleli.
Noureddine Bhiri a, au cours de la rencontre, exposé les fondements juridiques sur lesquels s’est basé le département pour la révocation d’un certain nombre de magistrats, assurant que cette décision a été prise dans le respect de la loi, des normes internationales en matière de droits de l’Homme et de l’indépendance de la magistrature, rapporte le ministère de la justice, dans un communiqué.
M. Bhiri a fait savoir que les magistrats concernés pouvaient toujours faire appel auprès du tribunal administratif tout en signalant qu’un délai de recours leur avait été accordé avant l’application de la décision de révocation.
Le ministre de la justice a souligné le souci d’instaurer l’indépendance du pouvoir judiciaire aussi bien dans la pratique qu’au niveau de la législation.
Il a, en outre, exposé les grands axes du plan stratégique de réforme du système judiciaire (2012-2016), élaboré par le ministère de la justice, en partenariat avec l’Union européenne, le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et des organismes nationaux concernés.
La rencontre s’est déroulée en présence du Vice-président de l’Assemblée nationale constituante, chargé des relations avec le citoyen, la société civile et les tunisiens à l’étranger, Badreddine Abdelkafi.
WMC/TAP