Tunisie : L’examen du pourvoi en cassation de Sami Fehri reporté

Selon la radio Shems FM, la cour de cassation a reporté au 20 novembre 2012 l’examen du pourvoi en cassation déposé par le comité de défense de Sami Fehri, contre l’arrestation du producteur.

Patron de la chaîne  Ettounissiya TV,  Sami Fehri est détenu depuis près de deux mois.

Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d’État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort. (Source Wikipédia)

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