Tunisie – Loi de finances 2013 : “Des mesures qui n’auront aucun impact sur les fraudeurs”

Fayçal Derbel, expert comptable, a indiqué que “les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2013, bien qu’elles n’aient concerné que les hauts revenus, sanctionnent les contribuables transparents et n’auront aucun impact sur les fraudeurs”.Dans un entretien avec la TAP, l’expert a relevé que « le gouvernement n’a pas entamé une réforme radicale pour lutter contre la fraude fiscale, pouvant générer des ressources additionnelles dont le pays a besoin”, sous prétexte qu’il n’est qu'”un gouvernement provisoire”.

D’après lui, “il est nécessaire de revoir le régime forfaitaire des impôts qui ouvre la porte à la fraude fiscale, notamment dans les professions libérales”.

Ce régime concerne près de 375 mille contribuables (85% du total des personnes soumises à l’impôt), alors que leur contribution ne dépasse pas 2% des ressources fiscales de l’Etat.

Il a appelé dans ce cadre à ” la levée du secret bancaire” pour faciliter la tâche de l’administration fiscale dans le contrôle de nombreux contribuables.

Le nouveau projet de loi de finances comprend, a-t-il précisé, des mesures visant la réalisation de la justice fiscale dont la révision du barême de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques qui était plafonné à 35%. C’est ainsi, qu’un IR de 35% est appliqué pour les personnes dont le revenu dépasse 35 mille dinars par an et de 40% pour ceux dont le revenu annuel est de plus de 75 mille dinars.

L’expert comptable a considéré que la Tunisie qui passe, aujourd’hui, par de grandes difficultés économiques, a besoin d’améliorer sa rentabilité fiscale sans augmenter les taux d’imposition. Le taux de pression fiscale, estimé en Tunisie à 22%, est considéré comme parmi les meilleurs taux dans le monde, mais dont une grande part, est supportée par les salariés.

WMC/TAP