
Proposé par le constituant Néjib Hosni (Bloc de la liberté et de la dignité), le projet a recueilli 97 voix, la majorité exigée étant fixée à 109 voix sur un total de 217 élus.
Des membres de l’ANC ont proposé en lieu et place une commission d’enquête sur les questions de sécurité et de défense. A l’occasion de ce débat, des constituants ont exhorté la commission d’enquête sur les violences survenues lors d’une manifestation le 9 avril 2012 à livrer ses conclusions.
WMC/TAP




