Le projet de loi organique fixant les bases et les champs de la justice transitionnelle a été officiellement remis, jeudi après- midi, au ministre des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou. Recevant le projet de la commission technique en charge du dialogue national sur la justice transitionnelle, M. Dilou a qualifié son travail d'”effort immense réalisé en un temps record”.
“La commission est parvenue, en cinq mois, à parachever les grandes lignes d’un projet complet touchant les divers aspects de la justice transitionnelle”, s’est-il félicité. Le parachèvement du projet ne signifie pas la fin des travaux de la commission, a-t-il cependant nuancé, appelant ses membres à “attendre et réagir positivement aux éventuelles remarques sur le travail accompli”.
Le projet proposé comprend, a indiqué le coordinateur médiatique de la commission Hichem Cherif, plusieurs volets relatifs notamment aux fondements de la justice transitionnelle et à ses concepts relatifs à l’établissement de la vérité, la préservation de la mémoire, le dédommagement et la réhabilitation des victimes ainsi que la mise en place des mécanismes de reddition des comptes et de jugement.
Il prévoit également la création de chambres spéciales au sein des tribunaux, chargées de juger les affaires de violations graves des droits de l’Homme, et propose la promulgation de lois relatives à la réforme des institutions visant à enrayer la corruption et l’oppression et à prévenir que les violations ne se reproduisent.
Le projet appelle, en outre, à la création d’une instance publique indépendante de la vérité et de la dignité, qui jouit d’une personnalité morale et de l’indépendance administrative et financière. Elle sera chargée d’examiner les violations commises durant la période allant du 1er janvier 1955 jusqu’à la date de sa création. L’instance, dont le travail a été fixé à 4 années, avec une possible prolongation d’un an seulement, est composée de 15 membres: 2 magistrats, un avocat, un universitaire spécialiste en droit, un universitaire spécialiste en sociologie, un universitaire spécialiste en histoire, 2 représentants des associations de défense des droits de l’Homme, 2 représentants des victimes, un spécialiste en psychologie et un expert en économie ainsi que 3 représentants d’autres secteurs.
La commission technique, composée de cinq représentants de la société civile active dans le domaine de la justice transitionnelle et d’un représentant du ministère des droits de l’Homme, accompagnera M. Dilou pour présenter le projet de loi organique au chef du gouvernement, demain vendredi.
WMC/TAP