Le ministère de la justice a indiqué, jeudi, que les poursuites pénales qui pouvaient être engagées dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, promulguée le 10 décembre 2003, ne sont pas considérées comme étant “définitives”.
Le ministère précise, dans un communiqué rendu public jeudi, que chaque étape de ces poursuites s’appuie sur les faits et non sur les qualifications juridiques antérieures, rappelant que tous les citoyens sont égaux devant la justice.
Le communiqué intervient en réaction aux déclarations de certaines parties politiques qui mettent en garde contre le recours à ladite loi contre le terrorisme pour poursuivre en justice les salafistes impliqués dans l’attaque perpétrée contre l’ambassade américaine en Tunisie, le 14 septembre dernier.
WMC/TAP