Un projet de loi proposé par Salah Chouaieb (indépendant) et signé par 113 membres de l’Assemblée Nationale Constituante, portant sur le versement aux constituants d’une indemnité de retraite, fait polémique.
Que prévoit ce projet de loi :
Le texte du projet commence par rappeler que les élus ne sont pas considérés comme des fonctionnaires et que leurs activités au sein de l’ANC est une mission nationale provisoire. Le texte rappelle, également, que les indemnités versées aux élus sont soumises à une retenue à la source de 16,95% au profit de la sécurité sociale auxquelles s’ajoute une contribution de l’Etat de 25,5%.
Ce projet prévoit d’autoriser les élus à cumuler cette indemnité avec celle de la retraite.
Pour cette mission « nationale » de quelques mois à l’Assemblée Nationale constituante, des élus demandent une indemnité mensuelle à vie égale à 33% du montant total des indemnités perçues en tant que constituant, soit une indemnité brute comprise entre 1600 et 3200 dinars/mois.
Le texte, prévoit par ailleurs, la suspension du paiement de l’indemnité au cas où le constituant est réélu dans une future assemblée nationale ou dans le cas où il exercerait une activité rémunérée, dans ce cas le versement de la retraite reprendra à l’âge de 50 ans.
Pour les élus qui pourraient quitter l’Assemblée Nationale Constituante avant la fin de sa mission, ils auront droit au reversement des retenues effectuées pendant la période de participation à l’ANC, c’est-à-dire les montants cumulés des retenues à la source de 16,95%.
L’article 10 prévoit, également, la révision du montant de ces indemnités dans les mêmes conditions que celles appliquées à la fonction publique.
Salah Choueib, qui est à l’origine de ce projet de loi ,a défendu sur les ondes de ShemsFM le droit des élus à une vie digne après la fin de mission de l’ANC, rappelant que certains élus risquent de se retrouver au chômage.
Alors que Sahbi Attig, du mouvement Ennahdha, a affirmé que le bloc parlementaire de son mouvement rejette ce projet de loi, Salah Chaoueib rappelle que 20 à 30 membres d’Ennahdha font partie des signataires de ce projet de loi.
Ce matin et sur MosaiqueFM, Samir Ben Amor a affirmé que « le Congrès Pour la République est contre toutes formes de versement d’indemnité de retraite aux députés » ; mais… « Que les indemnités qui sont reconnues à l’échelle mondiale et dont bénéficient tous les députés dans les différentes démocraties internationales ».
A suivre…
M.G.S