Plusieurs projets de loi, accords et décrets, ont été adoptés vendredi à la Kasbah, au cours de la réunion périodique du conseil des ministres, présidée par Hamadi Jebali, chef du gouvernement provisoire.
Le porte-parole du gouvernement, Samir Dilou, a fait savoir à l’issue du conseil des ministres, qu’il a été procédé à l’examen d’un projet de loi relatif à la commission nationale pour la prévention contre la torture et les pratiques dégradantes, qu’il a présenté en tant que ministre des Droits de l’Homme et de la justice transitoire.
De même, le conseil s’est penché sur un projet de loi relatif au parachèvement de la loi n°13 pour l’année 1994, portant sur la pratique de la pêche, présenté par le ministre de l’agriculture. Le conseil a, encore, adopté 33 projets de décrets, dont la majorité concerne la promulgation de la convention de financement relative au Programme d’appui à l’accord d’association et à la transition entre le gouvernement de la République tunisienne et la Délégation européenne.
Il a été, aussi, procédé, selon le communiqué du conseil des ministres, à la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) et de la prime de transport pour les différentes professions dans les secteurs non agricoles, soumises au code du travail, ainsi que du salaire minimum agricole (Smag).
En outre, le conseil a adopté deux mémorandums d’entente dans les secteurs du transport et du tourisme entre le gouvernement de la République tunisienne et la République turque, ainsi qu’un protocole exécutif portant sur la coopération scientifique et technologique entre ces deux gouvernements.
Le conseil a approuvé un programme exécutif entre le gouvernement tunisien et les Emirats Arabes Unis en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et adopté un mémorandum d’entente, entre les deux parties, en matière de la coopération financière et technique.
Deux mémorandums d’entente entre le gouvernement tunisien et le Qatar ont été également approuvés. Le premier est relatif à la prospection des opportunités d’investissement dans le domaine de la protection de l’environnement et le soutien aux efforts de lutte contre la pollution et le deuxième concerne la formation professionnelle.
Le conseil a adopté, également, un mémorandum d’entente dans le domaine des “habous” entre la Tunisie et la Libye ainsi qu’un accord de coopération entre les deux pays dans le domaine de la santé.
WMC/TAP
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