Tunisie : Motion de censure contre le gouvernement Jebali

Rien ne va plus entre le gouvernement, le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, et les blocs des partis d’oppositions et indépendants au sein de l’ANC. Une motions de retrait de confiance a été déposée par les députés qui se sont retirés de l’hémicycle.

Selon nos informations un total de 73 membres de l’ANC ont signé la demande de retrait de confiance au gouvernement jebali parmi ce groupe on compte des membres du CPR et d’Ettakatol. Il faut rappeler que le retrait de confiance ne peut être effectif que s’il est voté par au moins 109 membres de l’ANC.

Ces constituants, qui sont au nombre de 73, se sont référés dans la présentation de cette motion, selon un communiqué issu d’une réunion tenue mardi, à la teneur du 1er et 2e paragraphes de l’article 19 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publique, ainsi qu’à l’article 118 du règlement intérieur de l’ANC.

Le communiqué précise que “suite au dépassement par le gouvernement de sa feuille de route, en livrant Baghdadi Mahmoudi, dans une violation flagrante des conventions internationales et en contradiction avec les principes et objectifs de la révolution, et compte tenu des conséquences dangereuses d’une telle décision sur le pouvoir exécutif et du conflit créé en termes de prérogatives entre le président de la République et le chef du gouvernement et de la non application des dispositions de l’article 20 du règlement intérieur de l’ANC”, qui stipule l’obligation de se référer à l’Assemblée en cas de litige, les Constituants qui se sont retirés de la séance plénière ont décidé de présenter une motion de retrait de confiance contre le gouvernement provisoire.

Ces Constituants expriment, en outre dans ce communiqué leur refus de la marginalisation du rôle de l’ANC dans la supervision des affaires du pays, compte tenu du danger que revêt la décision d’extradition pour la sécurité et les intérêts vitaux du pays. Dans une déclaration à l’agence TAP, certains membres des groupes qui se sont retirés ont indiqué que 75 signatures ont été collectées, jusqu’à 18H00, ce qui signifie que le quorum est atteint avec le tiers des constituants, sachant que le total des membres de l’ANC est de 217 membres. Il est à noter qu’une motion de censure ne peut être effective que si l’on réussi à obtenir une majorité de 50% plus 1 du total des membres de l’Assemblée.

L’affaire Baghdadi ne cesse de faire des remous. Les dernières déclarations du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires maghrébines et africaines, suscitent également plusieurs interrogations quant à la volonté du gouvernement d’appliquer l’approche participative dans les grandes décisions engageant le pays tout entier, comme semble pourtant le promettre le président du gouvernement.

WMC/TAP

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