Une plainte sera déposée au Tribunal administratif contre l’Assemblée nationale constituante pour «non application de sa loi interne, ainsi que le décret-loi 41 du 26 mai 2011 et le décret-loi 54 du 11 juin 2011 relatifs à l’accès aux documents administratifs».
Selon un communiqué portant sur «La Constitution s’écrit à huis clos» publié, samedi 23 juin, sur le site OpenGov.TN, la plainte sera déposée d’ici 15 jours par plusieurs membres du groupe OpenGov et des associations membres du collectif 7ell2 (ouvre- open), une campagne appelant à plus de transparence à l’Assemblée constituante.
La publication des procès verbaux (PV) des séances plénières et des rapports finaux des six commissions constitutives sur le site officiel www.anc.tn est une revendication pressante de plusieurs élus de l’ANC et d’acteurs de la société civile. Cette mesure vient en application de l’article 76 du règlement intérieur de l’ANC qui stipule que «les séances plénières sont publiques et doivent être publiées par divers moyens», notamment sur le site WEB de l’ANC.
A noter que le groupe informel OpenGov.TN lancé en novembre 2011 et actif sur les réseaux sociaux, s’est fixé comme objectif de consacrer «un maximum de transparence dans la gouvernance des institutions élues de l’Etat et la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques».