La cour d’appel de Monastir a décidé, lundi, de reporter, au 25 juin prochain, le verdict en appel du procès numéro 1040/ 2012 sur la publication des caricatures et des écrits portant atteinte au prophète et aux valeurs sacrés de l’islam.
Une plainte avait été déposée auprès du procureur de la république de Mahdia en date du 3 Mars 2012 par un avocat et un citoyen originaires de la région, contre un jeune internaute originaire du même gouvernorat, inculpé dans la publication de caricatures et d’écrits portant atteinte au prophète et au valeurs sacrés de l’islam, jugés par ces deux parties comme étant ” une atteinte aux valeurs sacrés de l’islam”.
L’avocat de la défense, Ahmed Ali Mselmi, a indiqué que les accusations dirigées contre son client, consistent en l’atteinte à autrui, aux bonnes mœurs et à la diffusion d’informations de nature à troubler l’ordre public. L’inculpé avait publié sur sa page Facebook des photos partagées d’un autre compte de ce réseau social.
“Il s’agit d’un jeune homme de trente ans, titulaire d’une maitrise d’anglais, sans emploi qui connaît des troubles psychologiques après son licenciement d’une entreprise publique”, a-t-il dit.
L’avocat a précisé que le tribunal de première instance de Mahdia, avait déjà condamné son client à 7 ans et demi de prison, conformément à l’article 121 du code pénal tunisien. “Cet article énumère les trois éléments constitutifs de l’infraction a-t-il observé à savoir : l’intention, la déclaration du fait et la nuisance à l’ordre public, ajoutant que les éléments de l’infraction ne sont pas réunis dans ce procès.
L’avocat de la défense considère “que le verdict du tribunal de première instance était “excessif”, déclarant à ce sujet, qu’en application du principe de précaution, une demande de réduction de peine a été présentée ainsi que la mise en œuvre du principe de la confusion des peines, qui stipule qu’en cas de plusieurs infractions, l’auteur n’exécutera qu’une seule peine, la plus forte, qui absorbe les peines les moins élevées.
A rappeler, que l’inculpé a comparu, le 28 mars dernier devant tribunal de première instance de Mahdia pour avoir publié des caricatures du prophète sur son compte Facebook.
WMC/TAP
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