Après tous les dossiers de corruption de l’ère de Ben Ali, la question qui se pose avec insistance aujourd’hui est comment faire de sorte que le pays ne puisse plus être confronté à cette gangrène de la corruption ; plus particulièrement au niveau de l’Etat et des institutions publiques.
Des questions se posent sur l’application, entre autres, d’une disposition qui a certes été initiée du temps de l’ancien président BOURGUIBA et que le régime qui a suivi présentait comme un épouvantail pour faire peur aux honnêtes Tunisiens tout en la présentant comme un indicateur de bonne gouvernance pour l’étranger, cette disposition a été imposée par la loi 87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics, et qui oblige certaines catégories de fonctionnaires a déclarer leurs biens et ceux de leur épouse et de leurs enfants mineurs à la Cour des comptes.
Ces personnes sont les suivantes:
– les membres du gouvernement,
– les PDG des entreprises mères et des entreprises publiques filiales,
– les membres des cabinets ministériels,
– les secrétaires généraux des ministères,
– les directeurs généraux et directeurs des administrations centrales,
– les consuls généraux,
– les consuls,
– les premiers délégués,
– les secrétaires généraux des gouvernorats,
– les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs des entreprises mères et entreprises filiales,
– les agents de l’administration du commerce,
– les agents de l’administration fiscale…
Cela fait beaucoup de monde.
Ce document «DECLARATION SUR L’HONNEUR DES BIENS» est un document de 20 pages que les personnes indiquées plus haut doivent remplir et y indiquer pour elles-mêmes, leur épouse et leurs enfants mineurs les biens (terrains, maisons, immeubles avec leur adresse, leur valeur ainsi que les voitures, les valeurs mobilières et participations qu’ils possèdent dans les sociétés et même le cheptel en plus des comptes bancaires).
Et si une personne ne remplit pas cette déclaration lorsqu’elle quitte ses fonctions, la loi précitée impose que sa gestion soit analysée et pour les années de fonction, ce qui donne des moyens à nos magistrats pour poursuivre leur œuvre de salubrité publique.
Cette loi de 1987 devrait peut-être améliorée en s’inspirant d’autres expériences, notamment par la publication de ces déclarations et par l’imposition d’une « charte d’étique » dans la gestion des deniers publics.
Un exemple récent -pas chez nous mais qui pourrait nous inspirer-, avec la « charte de déontologie » imposée par le nouveau président de la République Française aux membres de son gouvernement et qui interdit, notamment, les « cadeaux », les « invitations privées », « toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d’un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l’activité est en relation avec leur département ministériel” ; la charte encourage les « déplacements en train autant que faire se peut, ainsi qu’“un strict respect du code de la route“.
M.G.S
– Télécharger les documents à remplir pour la déclaration des biens