Vu le contenu des projets du règlement provisoire des pouvoirs publics et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale Constituante, qui met en péril la démarche démocratique du Pays et tend à installer une nouvelle dictature dans le Pays.
Nous soussignés, appelons toutes les forces politiques, les organisations civiles, les citoyens et citoyennes à se joindre au mouvement de protestation qui aura lieu le mercredi 30 Novembre 2011 à partir de 09 h du matin devant le siège de l’Assemblée Nationale Constituante au palais du Bardo, ainsi que devant les sièges des gouvernorats dans tout le Pays, pour les revendications suivantes :
• La nécessité de la séparation des pouvoirs et la définition des prérogatives de chaque pouvoir
• Le refus du cumul des pouvoirs entre les mains du chef de Gouvernement ou celles d’un parti.
• La nécessité du recours à la majorité de 50%+1 pour la nomination des trois présidences (celle de l’Assemblée Constituante, celle de la république et celle du gouvernement) et l’application de la même majorité de 50%+1 pour la motion de censure (révocation du gouvernement ou de l’un des ministres).
• Le vote pour chaque article de la Constituante avec la majorité des 2/3.
• La majorité des 2/3 doit être appliquée pour l’adoption des articles de la Constitution ainsi que pour l’approbation de la Constitution, même en deuxième lecture.
• Le rejet du transfert de toutes les prérogatives du Conseil Constitutionnel au chef du Gouvernement en cas d’empêchement du fonctionnement normal des pouvoirs, tel que mentionné à l’article 11 point 6 du projet de règlement provisoire des pouvoirs publics.
• La nécessité d’inscrire le code du Statut Personnel dans la Constitution.
• L’interdiction de cumuler les fonctions de membre de la Constituante et membre du Gouvernement.
• La diffusion en direct des séances plénières de l’Assemblée Constituante.
Signé :
L’association le Manifeste 20 Mars, le réseau Doustourna, l’association Touensa.Org, Union des Jeunes Communistes Tunisiens UJCT, Le Parti Communiste des Ouvriers Tunisiens PCOT, L’association Tawassel, Mouvement du 24 Octobre, Association Tunisienne des Femmes Démocrates ATFD, L’Organisation Tunisienne pour la Citoyenneté OTC, Le Pôle Démocratique Moderniste PDM, Tunisiens Libres ET Tolérants.