La justice suisse a infligé une amende de 2,5 millions de franc suisses au groupe Alstom. Motif : elle l’accuse de négligence dans le cadre d’une enquête sur des commissions versées par des intermédiaires en Lituanie, en Malaisie et en Tunisie“, indique le site web boursier.com. Le groupe a également été sanctionné de 36,4 M CHF de créance compensatrice, qui correspond aux bénéfices estimés des contrats ainsi obtenus. Il n’a pas souhaité faire appel de la décision qui revêt donc l’autorité de la chose jugée.
Pour justifier cette amende à l’encontre de l’entreprise, le ministère Public de la Confédération indique que: “L’ordonnance pénale reconnaît Alstom Network Schweiz AG coupable de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie, après l’entrée en vigueur de l’art. 102 CP en octobre 2003”.
Le million de francs versé par Alstom SA en réparation a été transmis au Comité international de la Croix-Rouge, qui l’affectera à parts égales à des projets en Tunisie, Lettonie et Malaisie, apprend la même source.