La suppression du timbre fiscal appliqué sur les voyages à l’étranger et l’indemnisation des citoyens, qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances, lesquelles ont été pillées lors des évènements qu’a connus le pays après le 17 janvier sont les principales mesures préconisées dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2012.
Le projet, élaboré par le gouvernement provisoire, sera proposé au nouveau gouvernement. Il prévoit, également, l’instauration d’un système fiscal, spécifique au financement islamique.
La suppression du timbre fiscal sur les voyages à l’étranger
Le projet de loi des Finances 2012, stipule la suppression du timbre fiscal appliqué sur les voyages à l’étranger et dont le valeur s’élève à 60 dinars.
Un responsable du ministère de Finances qui a requis l’anonymat, a affirmé que cette mesure engendrera un manque à gagner à l’Etat de près de 20 millions dinars par an.
Indemnisation des citoyens ayant hypothéqué leurs bijoux
Le projet de loi prévoit d’accorder la possibilité d’indemniser les citoyens, qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances, lesquelles ont été pillées après le 14 janvier.
La quantité de bijoux volés est estimée, selon la même source, à environ 1,3 tonne, comprenant d’importantes quantités d’or de 9 et de 18 carats et d’argent.
La valeur de l’indemnité sera fixée sur la base de la tarification adoptée pour l’or cassé. Ainsi, la valeur d’un gramme d’or de 18 carats est évaluée à 50 dinars (contre un prix de vente de 60 dinars sur le marché), celle d’un gramme d’or de 9 carats, à 25 dinars et celle d’un gramme d’argent, à 1 dinar .
Instauration d’un système fiscal pour le financement islamique
Le projet de la loi des finances comporte des mesures visant l’instauration d’un nouveau système fiscal, à même de développer le secteur de la finance islamique.
Il prévoit l’application du système fiscal en vigueur pour le secteur du leasing, sur les transactions effectuées dans le cadre de la finance islamique.
L’objectif étant, selon la même source, de développer ce secteur, afin de faire de notre pays, un pôle régional de prestations financières islamiques.
(TAP)
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