Le processus participatif et rapide de révision des réglementations et des procédures administratives pour les entreprises et les citoyens vise non seulement à simplifier les procédures mais à limiter la discrétion dans l’application des règles.
C’est là le but recherché par le ministère des Finances qui a organisé vendredi 7 septembre un séminaire international relatif à la simplification des formalités fiscales et douanières.
Les objectifs de la réforme sont l’établissement d’un registre complet et central des formalités accompagné d’une sécurité légale, la réduction des coûts réglementaires et administratifs en éliminant les formalités inutiles.
4 comités ont planché sur l’élaboration de ce nouveau cadre administratif. Les réformes doivent répondre aux conditions de légalité, à la nécessité de proportionnalité de la formalité et à la transparence et contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’Administration.