La cour d’appel militaire ouvre ses portes au public à parti du 16 septembre 2011, annonce le ministère de la Défense nationale.
La cour, sise rue du Brésil n°11 – El haneya, Le Bardo Tunis, met à la disposition du public deux numéros d’appel: 71 660 844 (téléphone) et 71 660106 (fax).
Les justiciables pourront interjeter appel contre les jugements des tribunaux militaires de première instance et ce conformément aux règles de la procédure pénale. Le ministère rappelle que cette procédure est le fruit de la réforme du système de justice militaire, dans le but de s’aligner aux normes internationales du procès équitable.
La cour d’appel militaire est créée en vertu du décret-loi n° 69 de l’année 2011 en date du 29 juillet 2011.