Un projet de décret-loi fixant les responsabilités à la direction du RCD dissous qui seront inéligibles aux élections de la Constituante a été adressé, vendredi, au président de la République par intérim, a indiqué Yadh Ben Achour, président de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.
La Haute instance, a-t-il dit, doit encore adopter la liste des personnes inéligibles aux prochaines élections de la Constituante et des “mounachideen” (personnes ayant appelé le président déchu à se présenter aux élections de 2014). Il s’agit “d’une question plus complexe que prévue”, a-t-il souligné, ajoutant que ce travail se fera avec précision afin que personne ne soit lésée.
M. Ben Achour, qui n’a pas nié l’existence de divergences au sein de l’instance, a affirmé qu'”Il s’agit d’une situation normale inhérente à tout processus démocratique”. Il a annoncé, dans ce contexte, que le Premier ministre du Gouvernement provisoire assistera le 13 juillet à la réunion de la haute instance afin “d’y rétablir le climat consensuel”.
Mustapha Tlili, président de la sous-commission chargée de l’application de l’article 15 de la loi électorale a indiqué, pour sa part, que la sous-commission a adressé une demande au Gouvernement provisoire et aux médias afin d’obtenir des copies des listes des “mounachideen”.