M. Kadhem Zine El Abidine, représentant du cabinet du ministre de la Justice, a indiqué, au cours de cette 8ème rencontre périodique, que les procès du président déchu et de son épouse, seront entamés, le lundi 20 juin courant, auprès de la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis et débuteront par l’examen des affaires du palais de Sidi Dhrif et de Carthage.
La première affaire relative au palais de Sidi Dhrif “dans lequel d’importantes sommes d’argent en devises et en dinars tunisiens, ainsi qu’une grande quantité de bijoux ont été découvertes et saisies”, est intentée contre l’ancien président déchu, Zine El Abidine Ben Ali Belhaj Hamda Hassen Ben Ali et son épouse Leila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi.
Les chefs d’accusation consistent en l’accaparation de fonds publics et en le détournement par un agent public, de son objet initial, pour son propre compte ou le compte d’un tiers, de tous biens meubles ou immeubles, titres et valeurs appartenant à l’Etat, afin de porter atteinte à l’administration publique, en plus du vol et du transfert illicite de devises étrangères.
Pour ce qui est de la deuxième affaire, elle est intentée contre le président déchu seulement et consiste en l’affaire du palais de Carthage. Les chefs d’accusation sont notamment la détention de stupéfiants à l’usage de consommation, l’acquisition, l’importation et le trafic de stupéfiants, l’aménagement et l’exploitation d’un local pour le stockage et l’usage de stupéfiants, la détention d’armes et de munitions et la non déclaration de possession de pièces archéologiques.
Le nombre des affaires intentées contre le président déchu et sa famille s’élève à 93 affaires dont la majorité sont déférées devant les tribunaux de la capitale, alors que plusieurs autres affaires ont été enregistrées auprès des tribunaux de Sousse, de Monastir, de La Manouba, de Gabès, de l’Ariana, de Sidi Bouzid et de Gafsa.
De plus, 35 affaires sur l’ensemble des affaires en cours contre le président déchu et sa famille, ont été déférées devant la justice militaire, “ces affaires sont prêtes à être tranchées” et concernent des accusations d’homicide avec préméditation en plus de diverses affaires relatives à la torture et à la soumission d’individus à la torture.
Parmi les autres affaires figurent des affaires de malversation financière, de blanchiment d’argent et de trafic de pièces archéologiques, outre une affaire de visas de pèlerinage et de corruption immobilière, et un procès intenté par la Télévision tunisienne contre la société “Cactus” en relation avec le président déchu. (TAP)