Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Le Tribunal de première instance dément toute nouvelle enquête
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a démenti toute nouvelle enquête visant des accusés, dont une partie étrangère, dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, contrairement...
Tunisie : Report de l’affaire Chokri Belaïd
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire d'assassinat du martyr Chokri Belaïd au 6 février prochain, a déclaré,...
Ben Mbarek et Chaouachi renvoyés devant la justice pour des déclarations politiques
La défense des politiciens emprisonnés dans l'affaire du « complot » a annoncé dans un communiqué publié dans la nuit du mercredi au jeudi, que le dossier d'une plainte déposée par l'Instance supérieure indépendante...
Six mois de prison pour Najib Dziri
Le tribunal de première instance de Tunis a rendu, le 14 décembre 2023, un verdict par contumace condamnant le militant politique Najib Dziri à six mois de prison et à une amende de deux...
Corruption dans la gestion des biens confisqués : deux mandats d’arrêt
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis deux mandats d'arrêt contre l'ancien directeur général de la société Al-Karama Holding et un cadre retraité de la Présidence du gouvernement, dans...
Le juge d’instruction clôture l’enquête contre Wadie Jary
Le juge d'instruction de première instance du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce lundi, une ordonnance de clôture de l'enquête dans l'affaire intentée contre le président de la Fédération tunisienne de...
Abir Moussi devant le juge d’instruction
La présidente du parti PDL, Abir Moussi a été conduite sous haute sécurité de son centre de détention à la caserne de la sureté nationale de Bouchoucha vers le Tribunal de première instance de...
Tunisie : Rejet de l’affaire intentée contre les fédérations de l’enseignement
Le tribunal de première instance de Tunis a rejeté mardi l'affaire intentée contre les fédérations de l'enseignement de base et secondaire suite à leur décision de rétention des notes, a indiqué le secrétaire général...
Tunisie : Mohamed Boughalleb écope de deux mois de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a condamné Mohamed Boughalleb à deux mois de prison, le chargeant de frais de justice dans la plainte déposée contre lui par l’Observatoire Raqabah en mai...
Sami Tahri : Non-lieu dans l’affaire d’annulation du congrès de la centrale syndicale
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu dans l'affaire intentée contre la centrale syndicale pour annuler les travaux de son dernier congrès, a indiqué le porte-parole de l'UGTT, Sami Tahri,...
Tunisie – Affaire Brahmi : Encore un report, le parquet se saisit d’un “document de renseignement”
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter "sine die" l'audience de l'affaire du martyr Mohamed Brahmi, a-t-on appris de Me Imen Gzara, membre du...
Tunisie : Arrestation d’un jeune soupçonné d’avoir tué sa mère
Le parquet du tribunal de première instance de Tunis a autorisé les unités de la police judiciaire des Berges du Lac à arrêter un jeune suspecté d'avoir égorgé sa mère, à l'aube du lundi...