Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) et l’Union des magistrats administratifs (UMA) ont accusé, jeudi, des partis représentés au Parlement de vouloir empiéter sur l’indépendance de la magistrature à travers l’adoption du projet de loi sur la création du Conseil supérieur de la magistrature dans sa mouture actuelle.
Au cours d’une conférence de presse, au Palais de justice, la présidente du Syndicat des magistrats (SMT), Raoudha Laabidi, a indiqué que les deux partis majoritaires au parlement ont convenu valider le projet de loi et de faire main basse sur la magistrature.
Partageant son avis, le président de l’Union des magistrats administratifs, Ezzedine Hamdane, a précisé que ces partis n’ont pas pris en considération ni les propositions des magistrats ni celles des autres partis représentés au parlement.
Pour lui, ce projet de loi enfreint la Constitution et ne respecte pas le principe d’égalité entre les structures concernées par les affaires de la justice. « L’exécutif veut mettre en place un Conseil obéissant », a-t-il dit.
Selon le SMT, l’UMAT et l’ATJM, le ministre de la Justice n’a pas bien défendu le projet de loi élaboré par son département et s’est contenté de faire des déclarations de presse au cours desquelles il a présenté des propositions personnelles de nature à vider le CSM de ses prérogatives. Le SMT, l’UMAT et l’ATJM ont, par ailleurs, décidé de mettre en place trois commissions.
Une commission des médias, une commission de coordination entre les trois structures concernées et une commission chargée des contacts avec l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Nous n’avons pas encore décidé des actions à entreprendre, a confié Raoudha Laabidi. Nous sommes en train de coordonner avec l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.
Nous organiserons ensemble un mouvement qui sera annoncé prochainement, a-t-elle ajouté. Au cas où les autorités ne répondent pas positivement aux revendications des magistrats, nous userons de tous les moyens de protestation, y compris la grève ouverte.
De son côté, le président de l’ATJM, Mourad Massouadi, a indiqué que l’association introduira un recours auprès du Tribunal administratif concernant le projet de loi sur le CSM, actuellement en examen à l’ARP.
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