Il est possible de ne pas se plier à la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature au cas où elle serait adoptée sous sa forme actuelle, a menacé la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi.
« Les magistrats pourraient, également, ne pas participer à l’installation du Conseil supérieur de la magistrature », a-t-elle déclaré, mercredi, lors d’un sit-in organisé par les magistrats devant le siège du parlement en protestation contre le projet de loi organique portant création du CSM, actuellement en examen à l’Assemblée des représentants du peuple.
Raoudha Grafi a appelé les députés à ne pas adopter, de manière hâtive, ce projet de loi et de le réexaminer en commission de législation générale, étant donné qu’il comporte plusieurs atteintes aux dispositions consacrant l’indépendance de la justice dans la Constitution.
Elle a estimé que ce projet de loi prive le conseil de toutes ses attributions énoncées dans la loi fondamentale, à l’instar de l’inspection judiciaire et de la formation et le recrutement des magistrats.
Elle relève, en outre, une volonté d’affaiblir le CSM au niveau de sa composition, en particulier dans la catégorie des magistrats non élus. Les magistrats ont, lors de leur mouvement de protestation, scandé des slogans contre la marginalisation du CSM et pour la consécration de son indépendance.
Le mouvement a été marqué par plusieurs interventions de magistrats, d’avocats, de militants des droits humains, des représentants de la société civile et d’anciens députés de l’Assemblée constituante qui ont participé à la rédaction du chapitre du pouvoir judiciaire.
Des magistrats de l’ordre judiciaire, financier et administratif ainsi que des représentants de structures judiciaires, dont l’observatoire tunisien de l’indépendance de la justice, l’association nationale des experts judiciaires outre les conseillers fiscaux, les huissiers de justice et les notaires ont pris part à ce mouvement.