Le Comité général des assurances (CGA) prévoit, dans le cadre du contrat programme 2015-2020, conclu avec les professionnels, de réduire à 30 jours au lieu de 45, les délais d’indemnisation des préjudices causés par les accidents de la circulation, dont la valeur ne dépasse pas 5 mille dinars.
Le directeur général du CGA, Ahmed Hadroug a déclaré, dans un entretien accordé à l’agence TAP, que si la valeur des dégâts dépasse 5 mille dinars, le dossier pourrait être traité dans le cadre de réunions de négociations entre les compagnies d’assurances concernées.
“Si les négociations n’aboutissent pas, le dossier pourrait être transféré à une commission de conciliation pour être réglé à l’amiable”, a-t-il dit.
Il a indiqué, concernant les dégâts corporels, que le Code des assurances amendé en 2005 organise les mesures et les normes des dédommagements.