Après l’annonce de sa composition au terme de longues tractations, le gouvernement Habib Essid a encore une dernière étape à franchir pour entrer officiellement en fonction. L’investiture officielle du cabinet passe, en effet, par le vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple.
Avec la tenue de la séance plénière du mercredi 4 février 2015 et en cas de vote positif, il aura fallu épuiser en totalité le délai initial constitutionnel de 30 jours pour l’investiture du gouvernement. Le chef du gouvernement choisi par le parti arrivé en tête au scrutin législatif du 26 octobre 2014 présentera son cabinet aux représentants du peuple et son programme d’action pour solliciter un vote de confiance des députés.
Le règlement intérieur de l’Assemblée, adopté lundi dernier, fixe en détail les modalités de déroulement de la séance plénière de vote de confiance. Le chapitre IX lui consacre toute sa première partie, qu’il s’agisse du vote de confiance au gouvernement, pour son entrée en fonction, ou d’un ou plusieurs de ses membres (en cas de remaniement intervenu en cours de route).
Selon l’article 140, les députés doivent avoir reçu, avant l’ouverture de la séance plénière consacrée au vote de confiance, un dossier comportant un aperçu condensé du programme d’action du gouvernement et une présentation succincte de ses membres. Une fois annoncé l’objet de la séance plénière par le président de l’Assemblée, la parole est aussitôt donnée au chef du gouvernement désigné pour exposer son programme et présenter son équipe.
Son allocution donnera lieu à un débat général dans les limites du temps fixé à cet effet. La parole est ensuite redonnée au chef du gouvernement pour réagir aux interventions des députés. Après quoi, la séance est levée.
A la reprise des travaux, les députés passent directement au vote de confiance, un vote unique qui s’applique aussi bien pour la composition du gouvernement dans son ensemble que pour le portefeuille attribué à chacun de ses membres. La majorité simple est requise pour le vote de confiance, soit 109 sur un total de 217 députés. Au cas où le gouvernement Habib Essid ne parvient pas à obtenir la confiance de l’Assemblée, Il est fait recours aux dispositions de l’article 89 de la Constitution, à savoir que “le président de la République procède, dans un délai de 10 jours, à des consultations avec les partis, coalitions et groupes de parlementaires pour désigner la personnalité la mieux indiquée pour former un gouvernement, et ce dans un délai d’un mois au maximum”.
Si, quatre mois après la première désignation, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont toujours pas voté la confiance au gouvernement, “le président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée et de convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de 45 jours au minimum et de 90 jours au maximum”.
Le président de la République avait chargé officiellement le 5 janvier dernier Habib Essid de former le gouvernement. Essid a dû mener des concertations marathon avec toutes les composantes de l’éventail politique, représentées ou non au Parlement, ainsi qu’avec les organisations nationales, la société civile et des économistes pour tenter de concocter une équipe gouvernementale et un programme à la hauteur des défis présents et futurs.
Dans un premier temps, Habib Essid a annoncé le 23 janvier un gouvernement de 22 ministres et 15 secrétaires d’Etat qui a provoqué un tollé général. D’aucuns lui reprochaient surtout une faible représentativité des partis et une présence hypertrophiée de personnalités indépendantes. De surcroît, seuls deux partis y étaient représentés, en l’occurrence, Nidaa Tounès et l’inattendue Union patriotique libre (16 députés). Un large pan de partis représentés au parlement lui a opposé une fin de non recevoir catégorique.
Le mouvement Ennahdha (69 députés), le Front populaire (15 députés) et même “l’allié proche” de Nidaa, Afek Tounes (8 députés), ont immédiatement assuré qu’ils voteront contre lui.
Aussi, Essid a-t-il été contraint de revoir sa copie et de reprendre les concertations pour procéder aux réglages nécessaires. Il a fallu attendre une semaine pour connaître la composition du gouvernement annoncé lundi et qui comprend 26 ministres (quatre de plus que dans la précédente formation), un secrétaire général du gouvernement et 14 secrétaires d’Etat.
Avec un profond changement d’architecture. Plus de partis y sont représentés, en comparaison avec la version précédente. Nidaa Tounès et l’UPL ont été rejoints par Afek Tounès (trois ministères), le Front national du salut (un poste de secrétaire d’Etat attribué à son chef Touhami Abdouli), et surtout le revenant Mouvement Ennahdha dont l’entrée au gouvernement (quoique qualifiée de symbolique ou “pour le principe”) n’en finit pas de soulever des vagues, y compris au sein de Nidaa Tounès, “maître d’oeuvre” du gouvernement Essid.
Un certain nombre de compétences et de représentants de la société civile en font aussi partie. Mais, un autre ancien allié et partenaire de Nidaa, du temps du Front de salut national et surtout de la défunte “Union pour la Tunisie”, y fait défaut: le Front populaire…
Arithmétiquement et au vu du poids électoral au Parlement des partis qui le composent, le gouvernement Essid ne devrait avoir aucun problème pour obtenir mercredi le vote de confiance. Ce serait même une surprise s’il n’obtenait pas un vote plébiscite. Le décompte théorique des voix pour tournerait autour des 180 voix, au lieu des 109 nécessaires…