Le bureau d’ordre du Tribunal administratif a reçu, mercredi après-midi, huit pourvois contre les arrêts rendus par les chambres d’appel de cette juridiction et “relatifs aux recours formés par l’avocat du candidat indépendant à l’élection présidentielle Mohamed Moncef Marzouki”, a appris l’agence TAP auprès du premier président du Tribunal administratif, Mohamed Faouzi Ben Hammed.
C’est l’assemblée générale de justice du Tribunal administratif qui aura à statuer sur ces pourvois en dernier ressort.
L’assemblée générale de justice a été convoquée pour le vendredi 5 décembre 2014 à 09H30 et donnera lieu à une audience de plaidoirie, a précisé Ben Hammed, selon qui cette audience sera “publique et ouverte aux médias et à l’opinion publique nationale” afin de “garantir la transparence et l’accès de l’opinion publique à l’information”.
Le délai maximum pour rendre les arrêts sera de 5 jours, a ajouté le premier président du Tribunal administratif, qui n’a cependant pas écarté que les pourvois soient examinés “dans un délai raisonnable, c’est-à-dire avant l’expiration des dates-butoirs”, selon ses propres termes. Pour autant, a-t-il encore dit, réduire les délais de prononcé du verdict ne signifie nullement que le Tribunal administratif veuille se débarrasser de ces dossiers mais plutôt que les délais sont suffisants pour bien étudier les dossiers et tenir une délibération sérieuse”.
Comme l’a rappelé de nouveau le premier président de la juridiction, l’assemblée générale de justice du Tribunal administratif comprend 17 magistrats du plus haut niveau et dotés de l’expérience requise pour “statuer de manière objective et neutre sur les dossiers qui leur sont soumis”.
Les arrêts rendus par l’assemblée générale du Tribunal administratif sont définitifs et non susceptibles de nouveaux pourvois, rappelle-t-on.