Le Tribunal administratif a rejeté ce lundi tous les recours, au nombre de neuf, dont il avait été saisis. Les requérants entendaient contester les résultats du premier tour de l’élection présidentielle.
Le tribunal a débouté le candidat Mohamed Moncef Marzouki de ses huit recours formés contre son adversaire Béji Caid Essebsi et l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Un autre pourvoi introduit par un citoyen ordinaire contre les candidats Marzouki et Caid Essebsi a été lui aussi rejeté, a indiqué le premier président de cette juridiction, Mohamed Faouzi Benhammed, dans une déclaration de presse. Les chambres d’appel du Tribunal administratif ont statué ce lundi matin sur les huit pourvois du candidat Marzouki, lesquels se rapportent à diverses circonscriptions électorales.
Elles en ont délibéré dans la journée avant de rendre leurs arrêts, comme suit: – L’affaire 40001: Requête rejetée – L’affaire 40002: Rejetée – L’affaire 40003: Rejetée – L’affaire 40004: Rejetée – L’affaire 40005: Rejetée, avec imputation des frais de poursuite au requérant; – L’affaire 40006: Rejetée – L’affaire 40007: Acceptée quant à la forme et rejetée quant au fond; – L’affaire 40008: Rejetée;
Le premier président du Tribunal administratif a expliqué que tous ces arrêts sont susceptibles de pourvoi au second degré dans un délai de 48 heures à compter de la date de leur notification aux parties concernées, en application de l’article 146 de la loi organique sur les élections, précisant que le Tribunal administratif en fera la notification “dans les plus brefs délais”.
Si des pourvois sont interjetés au second degré, l’assemblée générale du Tribunal administratif fixera une audience de plaidoirie dans un délai de 3 jours à compter de la date de dépôt.
Le verdict doit être rendu dans les cinq jours suivants, a-t-il ajouté, assurant qu’il est toujours possible d’écourter les délais de prononcé des arrêts. Toujours selon Mohamed Faouzi Benhammed, l’Instance supérieure indépendante pour les élections aura toute latitude de fixer la date du deuxième tour du scrutin une fois épuisés tous les recours se rapportant au premier tour.
Le Tribunal administratif avait reçu vendredi 28 novembre les 9 recours en invalidation des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, rappelle-t-on. Adnane Mansar, directeur de campagne du candidat Moncef Marzouki, indique-t-on également avait déclaré ce lundi dans la matinée que les recours en question concernent des faits survenus dans les circonscriptions de Bizerte, Sousse, Tunis 1, Tunis 2, Nabeul et Siliana.
Il invoque des cas de subornation d’électeurs dans les centres de vote, de distribution d’argent politique, d’abus de faiblesse contre les personnes âgées et d’utilisation de faux bulletins de vote.