L’Association des magistrats tunisiens considère que la promulgation de la loi sur la justice transitionnelle est quelque chose de positif en soi mais demande d’en activer immédiatement les mécanismes, a indiqué la présidente de l’association, Raoudha Grafi.
Cette loi comporte un certain nombre de lacunes, voire de tares qui, selon elle, doivent être corrigées et changées par l’Assemblée nationale constituante.
Grafi s’exprimait lors du colloque organisé les 22 et 23 mars à Sousse par l’AMT sous le signe: “Lecture dans la loi sur la justice transitionnelle”. Elle a appelé, dans une allocution, à la nécessaire modification de la composition de la commission “Vérité et dignité” qui sera mise en place en vertu de cette loi.
Elle a également plaidé pour l’élargissement du champ de compétence du pendant judiciaire de cette commission, “compte tenu des prérogatives étendues conférées à l’instance en matière de délimitation des responsabilités dans les crimes et les graves violations commis”.
La commission “Vérité et dignité” ne comprend en son sein qu’un seul juge judiciaire, aux cotés d’un juge administratif, d’un avocat et d’un théologien, a-t-elle constaté, considérant que, hormis ces spécialistes, les autres membres de la commission ne sont pas suffisamment formés pour exercer les prérogatives des investigations et de l’instruction, lesquelles relèvent, en ultime ressort, des compétences des juges d’instruction et des magistrats du ministère public.