Tunisie : Rejet du projet de cahiers des charges envisagé par la HAICA

Pour les représentants des structures professionnelles du secteur des médias, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), « s’érige en instance de contrôle du secteur de l’information, par le truchement du projet de cahiers des charges relatif à l’octroi d’autorisations d’émettre aux radios et télévisions, en violation évidente et explicite de ce dont il avait été convenu et des prescriptions de la nouvelle Constitution ».

Il ont fait part, samedi dans un communiqué, de « leur rejet catégorique » de la mouture actuelle du projet en question, demandant qu’il soit immédiatement reconsidéré sur la base des principes constitutionnels. Ils ont également regretté que les parties concernées n’aient pas été invitées à se prononcer sur ce projet, « comme ce fut le cas précédemment ». Il ont en outre fait observer que la HAICA « est une instance provisoire dont la raison d’être est de régler certains problèmes avant les élections et parer à certains travers du décret-loi 116 ».

« La HAICA n’a pas été mise en place pour créer de nouveaux problèmes susceptibles de compliquer par anticipation le travail de la future instance constitutionnelle », ajoutent-ils. Ils ont par ailleurs dit se réserver « le droit d’user de tous les moyens légaux pour obtenir la suspension de la mise en oeuvre du projet de cahier des charges, y compris l’éventuel recours aux procédures juridiques et judiciaires », marquant leur engagement à « se tenir aux côtés des établissements médiatiques et de leurs personnels, journalistes, techniciens et producteurs, pour défendre leurs acquis et faire échouer toute tentative tendant à compromettre l’investissement dans l’audiovisuel ».

La HAICA avait annoncé récemment la mise en place d’un système de cahiers des charges censé régir l’octroi d’autorisation d’émettre de radio ou de télévision privées ou associatives et fixant « les droits et obligations des médias, sur la base du principe d’égalité des postulants devant la loi et du respect des règles professionnelles ». Le communiqué de ce samedi est cosigné par le Syndicat tunisien des directeurs d’établissements médiatiques, de l’Association tunisienne des directeurs de journaux, du Syndicat général de la culture et de l’information et de l’Association nationale des jeunes journalistes.

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