Le Secrétaire général de l’Association nationale des chambres des notaires (ANCN), Tarek Jelassi, a mis en garde, samedi, contre les incidences du projet de loi relatif aux habous sur l’indépendance du pays et son économie.
Composé de 27 articles, ce projet de loi, actuellement à l’examen des commissions de l’Assemblée nationale constituante (ANC), comporte plusieurs lacunes et irrégularités juridiques notamment en ce qui concerne les modalités et les modes de gestion des habous, a-t-il indiqué.
Le projet permet à des parties étrangères de gérer les habous et de bénéficier des richesses du pays sous couvert des associations caritatives, a-t-il averti, faisant remarquer que les habous n’ont aucun rapport avec la religion islamique, ni avec les oeuvres caritatives. « Il s’agit là d’un investissement qui risque d’être exploité à des fins politiques », a-t-il prévenu.
« La loi sur les habous, a-t-il ajouté, pourrait changer les contours de l’ordre économique national, d’autant qu’elle est étroitement liée à la finance islamique. Si elle veut tirer profit des habous, a-t-il suggéré, la Tunisie devra se mettre en phase avec les standards internationaux en la matière et s’inspirer des expériences réussies, telle que l’expérience britannique. Pour Naceur Ouni, membre de l’association, le projet de loi sur les habous est une « colonisation insidieuse », faisant remarquer que cette loi risque de porter atteinte à l’indépendance du pays, en permettant à des parties étrangères de s’approprier de terres tunisiennes et de biens immobiliers.
Il a, également, exprimé sa crainte de voir des partis au pouvoir exploiter le projet de loi sur les habous pour céder des terres tunisiennes à des parties étrangères avec lesquelles ils entretiennent des rapports économiques.