Le CPR émet des réserves contre certaines dispositions contenues dans le projet de constitution, estimant qu’elles ne comportent pas les compromis établis dans le cadre du dialogue national, surtout ceux relatifs au régime mixte qui garantit un juste équilibre entre les prérogatives des deux chefs de l’exécutif.
Dans une déclaration rendue publique vendredi, Le CPR critique les articles 76 et 77 du projet de constitution qui, selon lui, limitent les prérogatives du président de la République (tracer les politiques générales dans les affaires étrangères, la défense, et la sécurité nationale), par celles accordées au chef du gouvernement dans l’article 90 (définir les politiques générales de l’Etat).
Le CPR considère, également, que le projet de constitution soumet les prérogatives du président de la République en matière de nomination, au droit de veto du pouvoir législatif, alors que le compromis attribue à ce dernier un avis consultatif, uniquement.
Le parti s’étonne des choix effectués, unilatéralement, par la commission de coordination et de rédaction de la constitution, concernant les propositions formulées par les commissions constituantes. « Ces choix n’ont pas été effectués au sein des commissions constituantes, ni examinés dans le cadre du dialogue inter-partis et ne prennent pas en compte le vote préliminaire au sein de ces commissions », lit-on dans le texte de la déclaration.
Le CPR appelle à la révision des dispositions transitoires mentionnées au chapitre 10 du projet de constitution et de certains articles du chapitre des droits et libertés.
Le CPR se félicite de la réinscription, dans le projet de constitution, de l’instance supérieure pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, et de l’instance du développement durable, et ce après leur retrait des précédentes moutures.