Le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a débouté Slim Chiboub, gendre du président déchu Ben Ali, accusé de blanchiment et de corruption. Il s’opposait à ce que la Tunisie soit reconnue partie plaignante. Les investigations concernaient l’obtention de pots-de-vin versés par la société Alstom.
Le Conseil fédéral a bloqué près de soixante millions de francs appartenant au clan Ben Ali. Une partie de l’argent saisi en Suisse, pour un montant non précisé, a été placé par Slim Chiboub.
Dans un arrêt du 22 janvier rendu public lundi, le TPF a écarté un recours refusant à la Tunisie la qualité de partie plaignante dans cette affaire. Les fonds de Slim Chiboub sont bloqués par le gouvernement suisse dans une banque de Genève depuis le début 2011.
Pour le TPF, il existe notamment des soupçons fondés selon lesquels Slim Chiboub a pu profiter de son appartenance au clan Ben Ali pour participer aux actes de corruption reprochés à celui-ci.
«Il est dès lors admis que les droits de la République de Tunisie peuvent avoir été lésés par l’infraction supposée de blanchiment d’argent», relève le TPF. Tunis devra toutefois se conformer aux garanties prévues et ne pourra pas utiliser les informations obtenues pour les besoins de toute autre procédure pénale.
Source: ATS
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