Le groupe parlementaire du parti du Congrès pour la République (CPR) a tenu, jeudi, à Tunis, une conférence de presse pour présenter la teneur de plusieurs projets de loi proposés à l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Le premier projet de loi, présenté par Béchir Nefzi, membre du groupe du CPR à l’ANC, a été proposé pour amender le décret-loi n°87 de l’année 2011 portant organisation des partis politiques.
“Il ne s’agit pas d’une loi d’exclusion mais plutôt d’une loi préventive pour garantir le non retour à la dictature”, a-t-il indiqué. Ce projet de loi prévoit, notamment, l’interdiction de la participation à la vie politique, cinq années durant, de tous ceux qui avaient fait partie des gouvernements au cours de la période allant du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011, ainsi que de tous ceux qui ont assumé des responsabilités au sein du parti du RCD dissous.
La deuxième proposition consiste en un projet de loi relatif à l’assainissement de la magistrature et du barreau et comporte 8 chapitres. “L’objectif de ce projet-loi est de réaliser la justice transitionnelle et de garantir le jugement des personnes qui ont commis des erreurs durant la période allant du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011″, a expliqué le secrétaire général du CPR, Mohamed Abbou.
WMC/TAP
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