Le comité des droits de l’homme des Nations Unies a proclamé que les lois interdisant les discours jugés irrespectueux envers une religion ou un autre système de croyances étaient incompatibles avec le droit international, en dehors des circonstances très limitées où la haine religieuse revient à inciter à la violence ou à la discrimination.
L’affaire est au moins la quatrième dans laquelle les procureurs se sont servis de l’article 121.3 du code pénal pour émettre des accusations pour des discours jugés contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, depuis la constitution de la nouvelle Assemblée nationale constituante du pays, en novembre 2011. Le 28 mars, le tribunal de première instance de Mahdia a condamné deux internautes à des peines de prison de sept ans et demi pour avoir publié des écrits perçus comme insultants envers l’islam.
Le 3 mai, Nabil Karoui, le propriétaire de la chaîne de télévision Nessma TV, était condamné à verser une amende de 2 400 dinars (1 490 US$) pour avoir diffusé le film d’animation Persepolis, dénoncé comme blasphématoire par certains islamistes. Le 8 mars, Nasreddine Ben Saida, éditeur du journal Attounssia, était condamné à verser une amende de 1 000 dinars (623 US$) pour avoir publié une photo d’une star du football enlaçant sa petite amie nue.
L’article 121.3 du code pénal définit comme un délit « la distribution, la mise en vente, l’exposition aux regards du public et la détention en vue de la distribution, de la vente, de l’exposition dans un but de propagande, de tracts, bulletins et papillons d’origine étrangère ou non, de nature à nuire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ».
« De nombreux Tunisiens s’attendaient à ce que des lois répressives comme l’article 121.3 ne survivent pas longtemps au dictateur qui les a fait adopter », a conclu Goldstein. « Nous observons à présent que tant que le gouvernement provisoire ne se fixe pas comme priorité de se débarrasser de telles lois, la tentation est irrésistible de les utiliser pour réduire au silence ceux qui sont en désaccord ou qui pensent différemment ».
Source : Human Rights Watch
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