Les positions et les points de vue des membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) divergent concernant le limogeage du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Mustapha Kamel Nabli.
Le Président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, avait mis fin, mercredi 27 juin 2012, aux fonctions de Mustapha Kamel Nabli en concertation avec le chef du gouvernement provisoire, conformément aux dispositions du premier et quatrième paragraphes de l’article 26 de la loi constitutionnelle n°6 de 2011, datée du 16 décembre 2011 et relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics.
La décision de la Présidence de la République sera soumise à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour approbation dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de présentation de la demande au président de l’ANC.
Les constituants de l’opposition ont souligné, dans des déclarations, à la TAP, en marge de la tenue d’une séance plénière de l’ANC, leur décision de ne pas voter le projet de limogeage alors que d’autres députés de la Troika (Ennahdha, CPR, Ettakatol) ont mis l’accent sur la nécessité de patienter jusqu’à la présentation des causes du limogeage.
En revanche les députés du mouvement Ennahdha, majoritaires au sein de l’ANC, ont considéré que le gouverneur a commis des fautes graves nécessitant son limogeage.
Le constituant Aymen Zouaghi, représentant le groupe parlementaire “El Aridha”, a fait savoir que les députés du groupe ont décidé de voter contre le limogeage, soulignant que, selon lui, “le malentendu n’est pas lié à la politique monétaire mais il s’agit plutôt de contenter le Président de la République”.
Il s’est dit étonné de cette décision à l’encontre du gouverneur de la BCT qui a récemment reçu le prix de meilleur gouverneur de banque centrale d’Afrique pour l’année 2012.
Mahmoud Baroudi, du groupe démocratique, a affirmé ne pas être pour le limogeage et décidé à voter contre, soulignant qu'”il n’y a pas de cause objective pour le limogeage du gouverneur de la BCT”. Il a refusé la transformation des querelles personnelles en règlements de comptes nuisibles à l’intérêt du pays, lequel passe par une phase de transition nécessitant une certaine stabilité, notamment au niveau des principales institutions de l’Etat, dont la BCT.
Issam Chebbi, membre du parti Républicain, a fait remarquer que “le limogeage du gouverneur de la BCT reflète les décisions incertaines dans lesquelles se débat le pouvoir exécutif, outre la crise de gestion des affaires du pays, ajoutant qu’après les quotas des partis, la question est maintenant liée au contentement des uns et des autres, d’après lui.
L’indépendance de la BCT, a-t-il estimé, est l’un des acquis de la révolution, indiquant que lors de l’élaboration du projet relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (loi constitutionnelle) l’accent avait été mis sur l’indépendance de l’institut d’émission afin d’éviter les discordes politiques et partisanes, assurant que son parti “refusera catégoriquement” la décision de limogeage.
M. Ahmed Ibrahim a, pour sa part, adopté la même position, qualifiant la décision du président de la République provisoire de « non fondée et manquant de preuves objectives ». «Le pays n’est pas en mesure de supporter de nouvelles crises mais a besoin de stabilité », a-t-il précisé, ajoutant qu’il est « contre la décision de révoquer le gouverneur de la BCT». «L’indépendance de la BCT constitue un principe essentiel et irrévocable », a indiqué M. Ibrahim. M. Mohamed Hamdi, président du groupe parlementaire démocratique, a appelé le président de l’ANC à programmer une séance plénière d’audition du gouverneur de la BCT sur la politique monétaire adoptée par la Tunisie. « La décision du président de la République provisoire doit reposer sur des preuves tangibles », a-t-il soutenu. « Le vote relatif au limogeage du gouverneur de la BCT reste étroitement lié à l’explication des causes », a affirmé Mme.Lobna Jribi, rapporteuse de la commission des finances, de la planification et du développement au sein de l’ANC.
La constituante a, par ailleurs, admis l’existence de problèmes liés à la baisse de la notation de la Tunisie et la hausse de l’inflation due, notamment, à la conjoncture nationale et internationale.
Le constituant Slim Abdessalem (Ettakatol) a suggéré d’auditionner M. Nabli, le Chef du gouvernement provisoire et le président de la République provisoire ou son représentant, afin de connaître les vraies causes derrière la décision du limogeage.
« Si les causes s’avèrent subjectives et non sérieuses, je suis prêt à voter contre la décision de mon parti membre de la troïka au pouvoir », a-t-il affirmé. La Tunisie a plus que jamais besoin de compétences, comme celles du gouverneur de la BCT », a relevé M. Abdessalem. Le président du groupe Ennahdha, Sahbi Attig, a affirmé « qu’au sein de la Troïka, il existe un consensus autour de la décision de limogeage du gouverneur de la BCT », ajoutant que « le timing de la décision a coïncidé avec les derniers événements que le pays a traversés, notamment l’extradition de l’ex-Premier ministre libyen Mahmoudi ».
« Le gouverneur de la BCT s’est opposé au gouvernement concernant plusieurs décisions », a rappelé le président du groupe Ennahdha.
Le député du mouvement Ennahdha, Walid Benani, a considéré que le gouverneur de la BCT n’a pas accompli son devoir, sachant que depuis sa nomination, en janvier 2011, il n’a pas procédé à l’ouverture des dossiers de corruption au niveau de la BCT ».
Il a, également, fait endosser à M. Nabli la responsabilité de ne pas avoir poursuivi en justice les personnes qui ont octroyé des crédits à la famille du président déchu et ses gendres et dont le montant a atteint 1200 millions de dinars, lui reprochant, par ailleurs de ne pas avoir coordiné avec le gouvernement au sujet de la question de l’inflation.
Benani l’a encore accusé de ne pas avoir pris des mesures radicales pour accélérer le règlement des dettes classées, indiquant que ces dettes s’élèvent à 10 milliards de dinars.
De son coté, M. Moez Belhaj Rhouma, rapporteur adjoint de la commission des finances, de la planification et du développement (Ennahdha) a fait remarquer que du temps du président déchu, l’ancien gouverneur de la BCT présentait chaque 10 jours, au gouvernement un rapport détaillé sur la situation financière et économique du pays, action que M. Nabli n’a pas faîte.
M. Samir Ben Amor, conseiller du Président de la République et député de l’ANC du parti du Congrès Pour la République (CPR) a refusé de dévoiler les causes réelles du limogeage du gouverneur et d’attendre l’examen de cette affaire par l’ANC.
Il a ajouté que le projet de limogeage a été soumis, la semaine dernière, à l’ANC en attendant qu’une date soit fixée pour son examen.
WMC/TAP