justice - résultats de recherche
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Juges révoqués : Kaïs Saïed reconnaît l’injustice mais refuse de l’avouer publiquement (Anas Hmadi)
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, a déclaré que, selon des informations parvenues à l'association, le président de la République...
Une nouvelle liste de révocations : Démenti du ministère de la Justice
Dans un bref communiqué, le ministère de la Justice a démenti, lundi 1er août 2022, les rumeurs qui circulent sur l’existence d’une nouvelle liste...
Sidi Bouzid – Tricherie au baccalauréat 2021 : Huit personnes poursuivies en justice
Le parquet du tribunal de première instance de Sidi Bouzid a autorisé l'ouverture d'une enquête judiciaire à l'encontre de 7 personnes dont un responsable...
Tlili Mnasri : Les sceptiques peuvent saisir la justice pour contester les résultats du référendum
Les sceptiques au processus électoral du référendum peuvent saisir la justice pour contester ses résultats, a lancé le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour...
La justice militaire refuse la libération de Salah Attia
La Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire permanent de Tunis a refusé de remettre en liberté le journaliste Salah Attia.
Un mandat de dépôt avait...
Perturbation du processus électoral : L’ISIE est habilitée à saisir la justice si nécessaire
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est habilitée à saisir le ministère public au cas où la piste criminelle est...
Tunisie : La justice militaire fixe la date du procès de Saleh Attia
Samir Dilou a annoncé dans un message publié sur sa page facebook, mercredi 20 juillet 2022, que la justice militaire a fixé le 26...
Les partis anti-référendum saisissent la justice contre les membres du gouvernement et l’ISIE
Les partis associés à la campagne anti-référendum ont déposé, lundi 11 juillet 2022, deux plaintes auprès du procureur de la République près le Tribunal...
Sepp Blatter et Michel Platini blanchis par la justice suisse
Sepp Blatter, ancien président de la FIFA, et Michel Platini, ancien président de la Confédération européenne de football (UEFA), ont été acquittés vendredi 8...
Le journaliste Salah Attia refuse la justice militaire
L'avocat Samir Dilou a annoncé sur sa page facebook, que le journaliste Salah Attia a comparu de nouveau devant le juge d'instruction militaire près...
Tunisie : Le ministère de la Justice affirme n’avoir reçu aucune demande de rencontre avec le président honoraire de l’Union...
Le ministère de la Justice a déclaré n'avoir reçu aucune demande officielle d'entretien de l'Union internationale des magistrats ni de son président d'honneur ainsi...
Tunisie – Justice : Anas Hamaidi en appelle aux organisations internationales
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamaidi, a confirmé l'intention de l'association de déposer plainte auprès des organisations internationales de lutte...