justice - résultats de recherche
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Tunisie – Procès des civils devant les tribunaux militaires : La justice militaire précise
La justice militaire est habilitée en premier et en dernier ressort à statuer sur le procès faisant impliquer des militaires.
Les civils, quant à eux,...
Tunisie : L’Ordre des avocats décide de boycotter les réquisitions devant la Justice militaire
L'Ordre des avocats a décidé de boycotter, à partir du 6 février 2023 et pendant un mois, les réquisitions devant la Justice militaire.
Dans une...
Tunisie : La défense de Laarayedh dénonce l’instrumentalisation de la justice
Le comité de défense du leader du mouvement Ennahdha, arrêté dans le cadre de l'affaire de l'envoi des jeunes dans les zones de conflit,...
Tunisie : La justice militaire n’est pas instrumentalisée, affirme Kaïs Karoui
Le militant politique, Kais Karoui, a réagi aux accusations selon lesquelles l’autorité politique aurait recours à la justice militaire.
Sur les ondes d'une radio, il...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : la justice militaire appelle au respect des jugements rendus
Le parquet général près la direction de la justice militaire a appelé au devoir de se plier aux jugements rendus dans l'affaire dite de...
Tunisie : Le Parti des travailleurs et Al-Joumhouri s’opposent à la justice militaire
Le Parti des travailleurs condamne, dans une déclaration publiée lundi 23 janvier 2023, la comparution de civils devant la justice militaire.
Le parti a dit...
Tunisie – Magistrats révoqués : 37 plaintes portées contre la ministre de la Justice
Le comité de défense pour " l'indépendance de la magistrature et des magistrats révoqués " a annoncé avoir déposé, ce lundi, trente-sept (37) plaintes...
Le conseil régional des avocats de Tunis condamne la comparution de civils devant la justice militaire
Le conseil régional des avocats de Tunis a estimé, samedi, que la comparution des civils devant la justice militaire est "une violation flagrante" des...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : La justice militaire rend son verdict
La chambre correctionnelle près la cour d'appel militaire a prononcé, ce vendredi, des peines d'emprisonnement contre Seifeddine Makhlouf, Nidhal Saoudi, Mohamed Affes, Maher Zid...
Ben Arous-Législatives : Les candidats focalisent leurs programmes sur la justice sociale et la promotion de l’infrastructure
Les tendances générales des programmes électoraux des candidats au second tour des élections législatives pour la circonscription de Mornag (Gouvernorat de Ben Arous), Sabri...
Tunisie : Noureddine Bhiri comparaît à nouveau en justice
L'ancien ministre de la Justice et leader d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, comparaît, mardi 17 janvier 2023, devant le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste...
Tunisie : Ayachi Hammami convoqué par la justice
L'avocat et coordinateur du collectif de défense des juges écartés, Ayachi Hammami, comparaît mardi 10 janvier 2023 devant le juge d’instruction du tribunal de...